Règlement général sur la protection des données

Déclaration en application du règlement N° 2016/679 de l’Union européenne, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dans le cadre du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Association Française de l’Atrésie de l’Œsophage vous informe au préalable de la mise à jour générale de ses conditions d’utilisations et de protection de vos données.

1. Protection de vos données personnelles

La protection de vos données est une préoccupation essentielle de l’AFAO et l’association a pris toutes les dispositions appropriées pour prévenir tout abus, perte, accès non autorisé, divulgation non désirée et modification non autorisée.

2. Traitement de vos données personnelles

L’AFAO recueille et traite vos données personnelles dans le cadre des missions suivantes :
– Soutien par tous les moyens des familles d’enfants atteints de l’atrésie de l’œsophage ou de pathologies proches
– Information et mettre en contact les patients et les parents d’enfants atteints de l’atrésie de l’œsophage et les personnes concernées par des pathologies proches
– Défense des intérêts matériels et moraux ainsi que les droits des malades et de leurs familles, en particulier dans le service public.
– Amélioration de l’intégration scolaire, sociale et professionnelle des opérés de l’atrésie de l’œsophage ou des patients atteints de pathologies proches
– Amélioration de la prise en charge des opérés de l’atrésie de l’œsophage ou pathologies proches

Les données collectées par l’AFAO le sont sur base volontaire et uniquement dans le cadre de ses missions, moyennant :
– le règlement d’une cotisation annuelle par les familles,
– le formulaire d’inscription en tant que nouveau membre,
– via le versement de dons ou via le formulaire de prise de contact présent sur le site internet afao.asso.fr
– via les formulaires d’inscriptions aux activités organisées par l’AFAO
– l’utilisation de photos fournies par les familles ou pour lesquelles elles ont donné leur autorisation (édition de brochures ; journée des familles)

3. Dans quel but nous traitons vos données personnelles ?

Les données collectées se limitent toujours au strict nécessaire dans le cadre des objectifs et du fonctionnement de l’association. Elles sont traitées dans le cadre des tâches ou finalités suivantes :

– permanence téléphonique, gestion de la correspondance quotidienne (électronique & postale) ;
– édition et expédition de publications, invitations et/ou informations relatives aux activités organisées par l’AFAO ;
– envoi de newsletters aux membres et échanges via le forum de discussion réservé aux membres sur les activités organisées par l’association, étant entendu qu’ il est possible à tout instant de se désabonner à ce service par l’envoi d’un mail à communication.afao@gmail.com et formulaire de contact info@afao.asso.fr
– convocation des membres effectifs à l’Assemblée générale & des administrateurs au Conseil d’Administration ;
– informations aux membres adhérents du contenu et de la tenue de l’assemblée générale
– suivi administratif relatif aux dons effectués en faveur de l’association ;
– animation du site internet, de l’espace membre, de la page Facebook et du compte facebook communication de l’association relatif aux activités organisées par l’AFAO
– Aux fins pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement (p.ex. utilisation de votre adresse électronique si vous avez accepté de participer au forum de discussion) ;

La Présidente, la trésorière, le secrétaire et salarié de l’Association sont les seuls à avoir accès à la base de données de l’Association.

La Présidente, la trésorière et le secrétaire signe une charte de confidentialité.
Le salarié est soumis à la confidentialité des données dans le cadre de son contrat.

Les délégués régionaux ont accès aux extractions des données des membres de leur région uniquement. Ils signent une charte de confidentialité.

La mise en œuvre de certaines de ces tâches implique le partage de vos données personnelles avec des prestataires de services : logiciel de paiement en ligne (PayPal), gestion de la base de données par Kapiscum et site internet, Shokola.

4. Type de données collectées

Pour une famille touchée par l’atrésie de l’œsophage: nom et prénom du membre adhérent ou effectif ainsi que de la personne de son entourage concernée par l’atrésie de l’œsophage /date de naissance/civilité/titre/langue/adresse postale complète/pays/téléphone.

L’Association est par ailleurs amenée à traiter certaines données personnelles sensibles dans le cadre de ses obligations fiscales (délivrance d’une attestation fiscale – libéralité – ou d’une fiche fiscale 281.30) : nom/prénom/adresse postale complète/numéro de registre national.

5. Comment protégeons nous et combien de temps nous gardons les données personnelles ?

L’AFAO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles. Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du traitement pour lequel elles ont été collectées. A la fin du délai de conservation, les données à caractère personnel sont rendues anonymes, effacées ou rendues inutilisables. Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de vos données.

6. Communication des données à des tiers

L’AFAO ne vend pas vos informations à des tiers. L’Association peut fournir vos informations à des tiers uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise en œuvre de ses missions ou de ses obligations fiscales.

7. Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation sur le site afao.asso.fr :

L’AFAO utilise uniquement des cookies qui ne portent pas atteinte à votre vie privée. Les cookies sont des fichiers informatiques déposés sur le disque dur de votre ordinateur par le serveur du site visité ou un serveur tiers. Vous pouvez désactiver les cookies en configurant votre navigateur Internet afin qu’il ne stocke plus de cookies. En outre, vous pouvez également supprimer toutes les informations précédemment enregistrées via les paramètres de votre navigateur. Lorsque vous accédez au site internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

– l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion
– la date et l’heure d’accès au site
– les pages consultées
– le type de navigateur utilisé
– la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur l’ordinateur
– le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

8. Affichage, modification ou suppression des données

Vous avez en principe le droit de voir vos données personnelles, de les faire corriger ou de les faire supprimer. Vous avez également le droit de retirer votre consentement au traitement des données ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles par l’AFAO. A cette fin, vous pouvez nous contacter à l’adresse email communication.afao@gmail.com

Vous pouvez nous envoyer une demande d’accès, de rectification, de suppression, de transfert de données de vos données personnelles ou de demande de retrait de votre consentement ou d’objection au traitement de vos données personnelles via les coordonnées ci-dessus. L’AFAO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de répondre à cette demande dans un délai de 30 jours maximum.