Faire un legs

Afin de nous aider à développer nos missions, vous pouvez effectuer une donation ou un legs au profit de l’AFAO;

La donation et le legs sont des dons gratuits (des « libéralités ») ; la donation est réalisée du vivant du donateur ; elle doit faire l’objet d’un acte authentique (devant notaire) sous peine de nullité. Le legs peut faire l’objet d’un acte authentique mais peut également faire l’objet d’un simple écrit (testament olographe). La donation et le legs se distinguent du don manuel en cela qu’ils ne peuvent bénéficier qu’à certains types d’associations et sont soumis à une formalité de déclaration auprès de l’autorité administrative

L’AFAO n’est pas (encore) reconnue d’utilité publique, aussi le taux d’imposition reste le même que pour n’importe quel don, à savoir 60%.

Étant précisé que les droits dus à l’occasion d’une donation, calculés après application des taux d’imposition, bénéficient d’une réduction si le donateur a moins de 80 ans ; cette donation est calculée selon les modalités fixées par l’article 790 du code général des impôts.

source – http://www.associations.gouv.fr