Renouvellement agrément

L’agrément national (représentation des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique) de l’AFAO est renouvelé par arrêté du 05 janvier 2017  pour 5 ans ! Un lourd dossier qui a porté ses fruits !

« L’agrément garantit aux personnes et aux structures qui ne connaissent pas par eux-mêmes l’association que celle-ci est un partenaire fiable des autorités publiques, quand bien même l’association n’a pas rang d’association reconnue d’utilité publique. »

Obtenir un agrément, permet à notre Association de pouvoir :

  • solliciter des subventions de fonctionnement ou d’équipement auprès du ministère qui a donné l’agrément et de bénéficier de mises à disposition (exemple : affectation de locaux administratifs etc.)
  • coopérer avec de nombreux services publics du secteur éducatif, culturel, économique, social
  • se porter partie civile en réparation des dommages causés par des faits portant un préjudice direct ou indirect à certains intérêts collectifs
  • bénéficier d’exonérations en matière de cotisations sociales

C’est un lourd dossier que nous avons constitué, en effet l’AFAO a du répondre à plusieurs critères pour obtenir ce renouvellement :

  • répondre à un objet d’intérêt général ;
  • présenter un mode de fonctionnement démocratique (ce qui impose, entre autres, une réunion régulière de ses instances : assemblée générale, conseil d’administration, etc.) ;
  • respecter les règles de nature à garantir la transparence financière (ce qui suppose, entre autres, la tenue d’une comptabilité et de rendre ses comptes accessibles à ses membres et aux administrations avec lesquelles l’association elle est en relation financière).

Merci à BRP Productions d’avoir imprimé TOUS les documents gratuitement.