L’agrément national (représentation des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique) de l’AFAO est renouvelé par arrêté du 05 janvier 2017 pour 5 ans ! Un lourd dossier qui a porté ses fruits !
« L’agrément garantit aux personnes et aux structures qui ne connaissent pas par eux-mêmes l’association que celle-ci est un partenaire fiable des autorités publiques, quand bien même l’association n’a pas rang d’association reconnue d’utilité publique. »
Obtenir un agrément, permet à notre Association de pouvoir :
- solliciter des subventions de fonctionnement ou d’équipement auprès du ministère qui a donné l’agrément et de bénéficier de mises à disposition (exemple : affectation de locaux administratifs etc.)
- coopérer avec de nombreux services publics du secteur éducatif, culturel, économique, social
- se porter partie civile en réparation des dommages causés par des faits portant un préjudice direct ou indirect à certains intérêts collectifs
- bénéficier d’exonérations en matière de cotisations sociales
C’est un lourd dossier que nous avons constitué, en effet l’AFAO a du répondre à plusieurs critères pour obtenir ce renouvellement :
- répondre à un objet d’intérêt général ;
- présenter un mode de fonctionnement démocratique (ce qui impose, entre autres, une réunion régulière de ses instances : assemblée générale, conseil d’administration, etc.) ;
- respecter les règles de nature à garantir la transparence financière (ce qui suppose, entre autres, la tenue d’une comptabilité et de rendre ses comptes accessibles à ses membres et aux administrations avec lesquelles l’association elle est en relation financière).
Merci à BRP Productions d’avoir imprimé TOUS les documents gratuitement.
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